REGLEMENT INTERIEUR

Préambule :

Le Collège Madame de Sévigné est un lieu de travail et de vie où chaque élève doit apprendre à se construire pour devenir un adulte citoyen. Le règlement intérieur assure l’organisation de ce projet. Il contribue à élargir entre les élèves, les responsables légaux et les personnels un climat de respect, de confiance et de coopération. Il définit les règles qui doivent permettre l’apprentissage de l’autodiscipline et de la responsabilité. Les principes suivants sont considérés comme des obligations à respecter de la part de tous les membres de la communauté scolaire, adultes comme élèves :

Respect des principes de laïcité, du pluralisme

Devoir de tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions

Garantie de protection contre toute agression (physique et morale) et contre toute forme de violence

Obligation de travail, d’assiduité et de ponctualité

Mesures mises en place pour assurer la sécurité des élèves et des personnels, pour assurer l’ordre et la discipline

Garantie du bon fonctionnement du service public et de l’accueil

Le règlement intérieur s’applique à tous les élèves et à leurs familles qui l’acceptent du seul fait de leur inscription et à tous les adultes du Collège. Il est révisable à tout moment par le Conseil d’Administration.

1° - ORGANISATION DE LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1°1 - HORAIRES DU COLLÈGE

Ouverture du collège :

- Le matin : 8h15 pour les élèves et 8h pour le personnel enseignant

- L’après midi : 13h45 pour les élèves externes

Fermeture du collège : 18h

Le mercredi : fermeture à 12h45

Le collège est fermé le mercredi après midi et du vendredi soir au lundi matin.

Hormis les élèves et le personnel de l’établissement, toute personne doit se présenter à l’accueil munie d'une pièce d’identité, où un registre des visites est tenu.

08 h 25 les élèves entrent dans le bâtiment et se rangent devant leur salle de cours

08h30 Début des cours

09 h 25 Interclasse

10 h 20 Début de la récréation

10 h 35 Fin de la récréation, les élèves entrent dans le bâtiment et se rangent devant leur salle de cours

10 h 40 Début des cours

11 h 35 Interclasse

12 h 30 Fin des cours de la matinée

13h 05 Sortie des élèves demi-pensionnaires n’ayant plus cours

13 h 55 les élèves entrent dans le bâtiment et se rangent devant leur salle de cours

14 h 00 Début des cours

14 h 55 Interclasse

15 h 50 Début de la récréation

16 h 00 Fin de la récréation et les élèves entrent dans le bâtiment et se rangent devant leur salle de cours

16 h 05 Début des cours

17 h 00 Sortie

1°2 - MOUVEMENTS À L’INTÉRIEUR DU COLLÈGE :

Les mouvements s’effectuent dans l’ordre, dans le calme et le plus rapidement possible. Aucun élève ne doit se trouver dans l’établissement, stationner dans les couloirs, dans les salles de cours ou les installations sportives en dehors des horaires précédemment indiqués. Il est formellement interdit aux élèves de pénétrer dans une salle de classe ou d’y demeurer en l’absence du professeur ou d’un AED.

Aux récréations et entre 12h30/14h les élèves doivent être dans la cour.

Dés la première sonnerie chacun se dirige vers sa salle de classe. Après chaque récréation, les élèves se rangent calmement devant la salle de cours. La vie scolaire participe au bon déroulement de ces opérations.

Dans le cas, où l’élève a une heure de permanence, ce dernier doit se ranger calmement devant la salle de permanence. Tout retard injustifié (élève attendant sur les bancs, par exemple) sera puni.

1°3 - RÉGIME DES ENTRÉES ET DES SORTIES :

Le collège accueille des élèves externes et demi- pensionnaires. Quel que soit le régime adopté, l’élève entré dans le Collège ne peut ressortir sans autorisation.

Les externes viennent au collège pour l’heure du premier cours et quittent le collège à la fin du dernier cours de la demi-journée, inscrit sur leur emploi du temps.

Les élèves peuvent avoir des autorisations permanentes d’entrée ou de sortie anticipées. Toute sortie anticipée doit être justifiée par écrit. Cette demande devra être portée à la connaissance de la vie scolaire, avant la première heure de cours de l’élève.

1°4 - RÉGIME DE LA DEMI-PENSION :

La demi-pension est un service rendu aux familles et exige en contrepartie l’acceptation par l’élève de règles élémentaires de discipline, propreté des lieux, respect des personnes. Tout manquement à ces règles peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension. Le règlement de la demi-pension est payable en trois fois (novembre – février – avril). Cependant, administrativement, il est rappelé que chaque trimestre est exigible au premier jour du terme. Le montant du forfait ne peut être modifié que pour une absence de dix jours ouvrés minimum (pièce justificative : certificat médical).

Les demi-pensionnaires ne sont jamais autorisés à quitter l’établissement avant le repas de midi. Toute demande exceptionnelle sera faite auprès de la vie scolaire. Aucune remise d’ordre ne peut être exigée de la part du service d’Intendance pour ces absences au repas.

Le passage au restaurant scolaire est un moment convivial mais qui se fait dans le respect des personnels qui encadrent les élèves (surveillants, agents de restauration, personnels administratifs, ou de direction) et des locaux ; il se fait par niveau pré-établi en début d'année scolaire et afficher au niveau du self. L'élève qui ne respecte pas l'ordre de passage se verra obligé de passer en dernier.

Tous les élèves sont dotés d'une carte permettant la distribution d'un plateau pour le self. La première carte est offerte à l'élève par l'établissement, elle est attribuée pour toute la durée de la scolarité dans l'établissement ; tout élève qui quitte le collège se doit de la restituer au moment du départ. En cas de dégradation ou de perte, toute nouvelle carte sera facturée à la famille. Ces cartes sont délivrées aux récréations du matin et de l’après midi à l'intendance du collège.

Pour les repas exceptionnels il y a possibilité d'acheter une carte journalière. Cette carte peut être abondée de plusieurs repas, Ces cartes doivent être achetées à l'intendance la veille du jour où l'élève doit se restaurer au collège, dans certains cas exceptionnels, au plus tard le jour même à la récréation du matin au plus tard. Les règles de la demi-pension s'appliquent alors à ces élèves.

Si l'élève oublie sa carte au moment du passage au self il prendra son repas en fin de service. En cas de récidive une punition sera donnée.

1°5 - CHANGEMENT DE RÉGIME :

Tout changement de régime doit être signalé par écrit obligatoirement avant la fin du trimestre en cours, Ce courrier sera impérativement visé par la vie scolaire et l'intendance. Tout trimestre commencé est dù. L’inscription étant pour l’année, les changements en cours de trimestre ne peuvent être acceptés que pour des motifs exceptionnels. En cas de difficultés financières, s’adresser à l’assistante sociale ou au service de l’intendance du collège.

1°6 - ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES :

Le personnel infirmier accueille librement les élèves pendant les récréations et sur le temps méridien.

En dehors de ces créneaux, aucun passage à l'infirmerie ne sera accepté sans l'autorisation écrite dans le carnet de correspondance à la page « passage à l'infirmerie » d'un personnel de l'établissement

Les élèves se rendent à l’infirmerie en dehors des heures de cours sauf en cas d’urgence.

Tout élève malade ou victime d’un accident scolaire doit se rendre à l’infirmerie accompagné par un camarade. Le personnel infirmier prend toutes les dispositions jugées nécessaires en fonction de la gravité du cas : soin, appel des familles pour prise en charge de l’enfant, évacuation par les pompiers. Le personnel infirmier a le souci de la santé globale des élèves. Il est nécessaire que les responsables légaux l’informent de tout problème particulier d’ordre médical ou autre.

Dans le cas d’une pathologie ne nécessitant pas la prise d'un traitement médical, les parents doivent informer le personnel infirmier afin de mettre en place un Protocole d'Accueil Personnalisé (PAP).

Lors d’un traitement suivi : le personnel infirmier recueille l’ordonnance et l’autorisation signée des responsables légaux pendant le temps scolaire.
Lors d'un traitement temporaire il faudra fournir :

1/une ordonnance datée, signée, indiquant la posologie

2/le traitement

3/une autorisation écrite des responsables légaux pour la mise en place du traitement par le personnel infirmier et/ou autres.

1°7 - ASSISTANT SOCIAL :

Les horaires de présence de l’assistant social sont affichés au secrétariat et en vie scolaire.

1°8 - FONDS SOCIAL COLLEGIEN :

Il peut venir en aide aux familles rencontrant des difficultés. Les demandes doivent être faites auprès de l’assistant social du collège, qui les soumettra à la commission fonds sociaux ad hoc pour instruction.

2° - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE 

2°1 - GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES :

RETARDS :

L’exactitude s’impose à tous. La ponctualité est la condition indispensable au bon déroulement du cours. Tout élève en retard devra se présenter, avec son carnet de correspondance, au bureau de la vie scolaire où un billet lui sera délivré pour rentrer en classe faisant apparaître l’heure d’arrivée au collège. Les retards seront comptabilisés et sanctionnés. Tous les retards non justifiés ou non justifiables seront punis d'une heure de retenue le soir même de 17h à18h.

Lorsque l’élève est raccompagné par un adulte en cours dans un délai raisonnable et justifié, il est obligatoirement accepté par le professeur.

ABSENCES :

L’assiduité est la première des obligations des collégiens et la condition nécessaire à un bon travail. Toutes les absences doivent être signalées dans les meilleurs délais par téléphone et justifiées par écrit dans le carnet de correspondance, par le représentant légal. Après une absence, un élève ne peut être admis en cours que sur autorisation de la Vie Scolaire. L’élève a le devoir de se mettre à jour en consultant le cahier de textes de la classe.

Au-delà de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, l’élève fera l’objet d’un signalement à l’inspection académique.

2°2 - CDI : CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION :

Élément indispensable pour permettre à tous les élèves d’accéder à des savoirs nouveaux, le CDI est centre de ressources que les élèves fréquentent, soit pour chercher des informations nécessaires à leur travail, soit pour le plaisir de lire et de découvrir. Accompagnés par le professeur documentaliste, les élèves peuvent faire des recherches dans les domaines les plus divers ou s’informer sur les métiers et l’orientation qui les intéressent. Pendant sa présence au CDI, l’élève est tenu de respecter le matériel, de demeurer calme et silencieux, par égard pour le travail des autres.

Lorsque l’on choisit de venir au CDI, on y reste toute l’heure.

Tout livre perdu ou dégradé sera facturé aux familles.

2°3 - CARNET DE CORRESPONDANCE :

Ce carnet assure la liaison entre la famille et le collège. La famille doit le consulter quotidiennement, afin de vérifier les informations données et peut demander un rendez-vous à toute personne de l’établissement à l’aide des pages prévues à cet effet, dans le carnet.

L’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance sous peine de punition. Il le tient avec soin, le fait viser par ses responsables légaux.

Dégradé, illisible ou détérioré, il devra être remplacé aux frais de la famille. Pour le rachat du carnet, l’élève doit présenter une demande écrite justifiée par sa famille auprès du CPE avant de se rendre à l’intendance. Toute information notée sur le carnet est considérée comme ayant été portée à la connaissance de la famille.

Il est obligé de le présenter à chaque entrée et sortie de l’établissement et à la demande d' un membre de la communauté éducative.

Si l’élève n'a pas son carnet il sortira du collège en dernière heure de l’après-midi ou du midi pour les externes. Une fiche journalière lui sera fournie par l'AED afin de se rendre en cours. Si l'oubli se répète une punition pourra être donnée.

2°4 - CONTROLE DU TRAVAIL SCOLAIRE :

Les élèves ont obligation d’accomplir les travaux qui leur sont demandés, de les rendre aux dates qui leur sont fixées et de se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposées.

A la fin de chaque trimestre, les responsables légaux sont destinataires des bulletins trimestriels qu’ils doivent conserver. Aucun duplicata ne sera fourni en cas de perte.

 

2°5 - EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,

A/ La tenue d’ EPS

      *Une tenue spécifique est exigée pour les cours d’EPS. Elle se compose d’un T-shirt (plus un sweat-shirt, un pull ou une veste de survêtement en cas de froid), un short ou un pantalon de survêtement, un collant / legging de sport, une paire de chaussures de sport de type « tennis » ou « running » avec des lacets serrés et attachés. Tout autre type de vêtement est proscrit.

*1 oubli de tenue est toléré par cycle.  Au 2ème oubli : observation signalée sur Pronote.       3ème oubli : élève placé en retenue avec un travail à effectuer.

*L’élève dispose d’un temps pour se changer dans les vestiaires.

*Le professeur peut intervenir à tout moment dans les vestiaires après avoir prévenu de son entrée.

*Pour la pratique de la natation,  il convient de se munir  d’un maillot de bain, d’une paire de lunettes de natation et d’un bonnet de bain. Les bermudas sont interdits.

B/ Dispense  d’EPS

*La notion de dispense est remplacée par celle d’inaptitude. Au cas où l’état de santé de l’élève nécessite des aménagements, des précautions particulières, le certificat médical de contre indication doit être formulé en terme d’incapacités fonctionnelles précisant le type d’inaptitudes.

*L’inaptitude peut-être partielle ou totale. Dans le cas d’une inaptitude partielle l’élève est obligatoirement présent en cours.

*Dans le cas d’une inaptitude totale de longue durée (quatre semaines et plus) l’élève peut être autorisé à rester à son domicile par son professeur et le chef d’établissement, si le cours a lieu en début ou fin de journée pour les demi-pensionnaires et en début ou fin de demi-journée pour les externes. Pour les inaptitudes totales inférieures à quatre semaines, la décision de garder l’élève en cours ou de l’envoyer en permanence revient au professeur d’EPS en fonction des conditions de déroulement de la leçon.

*Dans tous les cas le certificat médical doit faire apparaître la date et la durée de l’inaptitude. L’élève doit le présenter au professeur d’EPS qui le vise, puis le donner à la vie scolaire qui l’enregistre.

*L’exemption d’une séance, sollicitée par la famille, se fait par l’intermédiaire du carnet de correspondance présenté au professeur avant ou au début de la leçon. Le professeur vise la demande et peut, soit garder l’élève, soit l’envoyer à la vie scolaire en fonction des conditions de déroulement de la leçon.

*Toute demande d’exemption de plus d’une séance doit être accompagnée et justifiée par un certificat médical détaillé précisant le type d’inaptitude.

*Une inaptitude de trois mois et plus implique une visite auprès du médecin scolaire, qui confirme ou non la décision du médecin de famille. En cas de désaccord, la décision du médecin scolaire est seule valable.

C/ Comportement

*Les élèves ayant des cheveux longs doivent les attacher si nécessaire.

*Les bijoux et piercings doivent être enlevés pour des raisons de sécurité.

*Pour ces mêmes raisons la consommation de chewing-gum et toutes autres denrées alimentaires est interdite durant la leçon d’EPS.

*Le trajet vers les installations sportives fait partie du cours. L’élève ne peut se rendre sur place ou quitter l’installation sportive même sur demande écrite des parents. Le retour au collège est obligatoire.

  *Les élèves doivent adopter une attitude correcte et respectueuse des autres usagers pendant les déplacements pédestres et en transport collectif. Ils doivent de plus se conformer au règlement de la compagnie de transport.

  *Tout professeur d’EPS constatant une atteinte au règlement pourra sanctionner l’élève fautif  et  ceci quelle que soit la classe.

 2°6 - USAGE DE BIENS PERSONNELS :

L'usage du téléphone portable, et tout autre matériel multimédia est interdit à l’intérieur des bâtiments et sur les terrains sportifs du collège sauf pour un usage pédagogique à la demande de l’enseignant. Les écouteurs doivent être rangés dans le sac avant de rentrer dans les bâtiments. En dehors des locaux ils doivent être mis en mode vibreur ou silencieux.

A l'intérieur des bâtiments, les appareils de communication vers l'extérieur (téléphone portable, baladeur, MP3...) sont interdits et doivent être éteints et rangés, sous peine d'une confiscation de 1 semaine ou de sanction. Ledit téléphone ne sera rendu qu'au représentant légal .

(Jurisprudence : TA de Strasbourg du 12/10/2004)

Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance car l’établissement et le personnel ne peuvent être tenus responsables des biens personnels des élèves.

2°7 - TENUE VESTIMENTAIRE:

Tous les membres de la communauté doivent adopter une tenue propre, correcte et décente, en conformité avec les règles de sécurité.

Dans l’enceinte du collège, sont interdits :

*Les signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (art L.145-5-1 du code de l’éducation).

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Tout couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement sauf contre-indication médicale.
les bonnets ou casquettes portées à l’endroit peuvent- être tolérés en fonction de la météo, à l’extérieur des bâtiments

Tout élève venant au collège dans une tenue inadaptée (vêtements, chaussures, maquillage, coiffure, boucles d'oreille, percing…) sera dirigé vers la Vie Scolaire qui en avertira les responsables légaux. Ces derniers seront priés de prendre en charge leur enfant afin de se conformer au Règlement Intérieur.

Le non-respect de cet article fera l’objet de sanctions adaptées.

3° - LA SECURITE :

L’introduction et l’utilisation de tout objet dangereux, quelle qu’en soit la nature sont strictement interdites
L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants et d’alcool sont interdites. L’usage du tabac et du vapoteur sont interdits dans l’établissement (décret 15/11/2006).

3°1 - BICYCLETTES ET VELOMOTEURS :

Ils doivent être garés et attachés dans le lieu prévu à cet effet. Les trottinettes, skate-board, Hoverboard… ne doivent pas entrer dans le collège ( pas de lieu de stockage prévu à cet effet)

L’administration décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

La circulation dans le collège se fait à pied jusqu'aux portiques à vélo.

3°2 - LES CASIERS :

Ils sont à la disposition des élèves demi-pensionnaires pour alléger les cartables dans la journée. Chaque élève demi-pensionnaire se voit attribuer, en début d'année, un casier qu’il doit fermer avec un cadenas personnel. A la fin des cours, les casiers doivent être vides de façon à disposer de tout le matériel nécessaire pour faire les devoirs.

4° - L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

4°1 - LES DROITS :

Les élèves disposent du droit d’expression collective par l’intermédiaire de leurs délégués et du droit de réunion. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du collège. Chaque trimestre les élèves préparent en classe, avec le professeur principal, les points à aborder en conseil de classe. Les élèves sont associés aux décisions relevant de l’autonomie du collège : aménagement des locaux, …Le conseil de la vie collégienne est une instance de dialogue mis en place dès le début de l'année.

4°2 - LES OBLIGATIONS :

Obligation d’assiduité :

L’absentéisme est incompatible avec le travail scolaire sérieux. L’élève doit assister à tous les cours prévus par son emploi du temps. C’est une obligation réglementaire de l’Education Nationale. Chaque élève s’engage à effectuer tout le travail demandé par les professeurs et à apporter à chaque cours le matériel nécessaire.

Exécution des taches scolaires : Chaque élève s’engage au contrat suivant

« Je suis au collège pour apprendre, je suis responsable de mon travail et de mes résultats, tout en ayant droit à l’erreur mais dans l’idée de mieux faire. J’ai le devoir d’apporter le matériel nécessaire pour travailler. Je respecte le silence, le tour de parole, les consignes données. Il est de mon devoir d’inscrire dans mon cahier de textes le travail donné par les professeurs et de le faire. S’il n’est pas fait, j’en accepte les conséquences. Ce travail est aussi consigné dans le cahier de textes de la classe, document qui peut être consulté par les parents sur l'ENT (Environnement Numérique de Travail académique).
La participation aux contrôles est obligatoire. En cas d’absence, l’élève pourra être amené à composer ultérieurement. Se soustraire à une évaluation constitue une rupture du contrat de scolarité, sanctionnée d’un 0/20.

Respect d’autrui et du cadre de vie :

Chacun a droit au respect de ses valeurs personnelles en matière de religion, de culture, d’opinions.

Chacun s’engage à ne se livrer à aucune propagande politique ou religieuse.

Chacun s’engage à respecter les règles de courtoisie dans ses propos, son comportement, sa tenue vestimentaire.

Chacun s’engage à n’exercer aucune violence physique ou verbale.

Chacun a droit à une complète sécurité physique et morale au sein de l’établissement.

Chaque élève doit obéir aux adultes de l’établissement.

Les atteintes aux personnes qu’elles soient physiques ou morales seront sévèrement sanctionnées.

Chaque élève s’engage à respecter le bien d’autrui et les biens collectifs. Il doit prendre conscience du fait que les vols, les dégradations sont des fautes graves.

La propreté dans le collège est l'affaire de tous. Pour favoriser un comportement éco-citoyen, tous les personnels signaleront tous les actes irrespectueux (crachats, jets de détritus, détérioration de matériel, locaux ou espaces verts...) à la vie scolaire, l’élève sera soumis à un travail d’intérêt collectif ou à un autre type de sanctions.

5° - COORDONNEES DES PARENTS :

Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être signalé à la vie scolaire ou au secrétariat du chef d’établissement.

Les adresses mails sont un moyen de communication quasi incontournable, il est important de donner au secrétariat vos adresses mails.

6° - ASSOCIATIONS :

.Le F.S.E (Foyer socio-éducatif) a pour but de développer la vie sociale et culturelle et de responsabiliser les élèves.

.L’AS. (Association sportive) participe à toutes activités proposées par l’U.N.S.S.

Ces deux associations sont financées par la participation volontaire des familles en début d’année scolaire.

 

7° - LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS

Principes : Avant toute sanction, une procédure contradictoire doit permettre à chacun d'exprimer son point de vue, La punition ou la sanction est motivée et expliquée, afin d'encourager l’élève à avoir une attitude responsable, Elle est graduée en fonction de la gravité du fait, Elle est individualisée en tenant compte du degré de responsabilité de l'implication dans les manquements reprochés ainsi que des antécédents en matières de discipline.

7°1 - LES PUNITIONS SCOLAIRES :

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles peuvent être données par tout adulte qui travaille au collège.

Observation orale ou écrite sur le carnet de liaison ou sur Pronote

Demande d’excuses orales ou écrites

Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.

Retenue avec un travail à faire

Travail d'intérêt général

L’exclusion ponctuelle de cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels.

Cependant, lorsqu’un élève est exclu de cours, le professeur diligente un élève en vie scolaire. Un personnel viendra alors chercher l’élève exclu ainsi que le rapport décrivant les motifs de l'exclusion et le travail à effectuer. L’élève exclu est reçu par le CPE. Un élève exclu de cours ne peut être accueilli au CDI pendant le temps de l’exclusion sauf si un travail de recherche a été demandé par l’enseignant.

7°2 - LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

Elles concernent les manquements graves aux obligations et sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Ce sont :

Mise en garde
Avertissement officiel et convocation de la famille.

Blâme

Mesure de responsabilisation

Exclusion temporaire de la classe pour une durée maximum de huit jours, l'élève reste accueilli dans l'établissement.

Exclusion temporaire de l'établissement ou et du service annexe d’hébergement pour une durée maximum de huit jours.

Exclusion définitive prononcée par le Conseil de Discipline.

Chacune de ces sanctions peut être assortie de sursis.

Tous les personnels contribuent au respect et à l’application du Règlement Intérieur. Ils pourront être amenés à demander la mise en œuvre de procédures disciplinaires auprès du chef d'établissement.

COMMISSION EDUCATIVE :

Le recours à l’exclusion et au conseil de discipline ne constitue pas toujours la réponse la plus appropriée : aussi la commission éducative pourra être réunie. Son rôle sera d’étudier une mesure éducative personnalisée dans une démarche de médiation. Elle pourra donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

8° - LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT :

Encouragements : ils sont attribués aux élèves méritant par leur volonté et leur désir d’améliorer leur attitude et/ou leur travail. Aucune note ou moyenne ne conditionne l’attribution de cette récompense qui récompense l’effort.

Félicitations : sont attribuées pour récompenser un niveau, une attitude et les efforts fournis.

RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR :

L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion au présent règlement et engagement de le respecter. Ce règlement intérieur a été voté par le Conseil d’Administration.

 

Pris connaissance, le ……………………………………………………………

 

Signature des parents ou du représentant légal Signature de l’élève

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé » Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »