REGLEMENT INTERIEUR

Préambule :

Le Collège Madame de Sévigné est un lieu de travail et de vie où chaque élève doit apprendre à se construire pour devenir un adulte citoyen. Le règlement intérieur assure l’organisation de ce projet. Il contribue à élargir entre les élèves, les responsables légaux et les personnels un climat de respect, de confiance et de coopération. Il définit les règles qui doivent permettre l’apprentissage de l’autodiscipline et de la responsabilité. Les principes suivants sont considérés comme des obligations à respecter de la part de tous les membres de la communauté scolaire, adultes comme élèves :

Respect des principes de laïcité, du pluralisme

Devoir de tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions

Garantie de protection contre toute agression (physique et morale) et contre toute forme de violence

Obligation de travail, d’assiduité et de ponctualité

Mesures mises en place pour assurer la sécurité des élèves et des personnels, pour assurer l’ordre et la discipline

Garantie du bon fonctionnement du service public et de l’accueil

 

Le règlement intérieur s’applique à tous les élèves et à leurs familles qui l’acceptent du seul fait de leur inscription et à tous les adultes du Collège. Il est révisable à tout moment par le Conseil d’Administration.

 

1° ORGANISATION DE LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1°1 HORAIRES DU COLLÈGE

Ouverture du collège :

- Le matin : 7h45 pour les élèves et 7h30 pour le personnel enseignant

- L’après midi : 13h45 pour les élèves externes

Fermeture du collège : 18h

Le mercredi : fermeture à 13h15

Le collège est fermé le mercredi après midi et du vendredi soir au lundi matin.

 

07 h 55 Regroupement des élèves et prise en charge par les professeurs

08 h 55 Interclasse

09 h 50 Début de la récréation

10 h 05 Fin de la récréation et prise en charge des élèves par les professeurs

10 h 10 Début des cours

11 h 05 Interclasse

12 h 00 Fin des cours de la matinée

12h 55 Sortie des élèves demi-pensionnaires n’ayant plus cours

13 h 55 Regroupement des élèves et prise en charge par les professeurs

14 h 55 Interclasse

15 h 50 Début de la récréation

16 h 00 Fin de la récréation et prise en charge des élèves par les professeurs

16 h 05 Début des cours

17 h 00 Sortie

 

1°2 MOUVEMENTS À L’INTÉRIEUR DU COLLÈGE :

Les mouvements s’effectuent dans l’ordre, dans le calme et le plus rapidement possible. Aucun élève ne doit se trouver dans l’établissement, stationner dans les couloirs, dans les salles de cours ou les installations sportives en dehors des horaires précédemment indiqués. Il est formellement interdit aux élèves de pénétrer dans une salle de classe ou d’y demeurer en l’absence du professeur ou d’un surveillant.

Après chaque récréation, les élèves attendent le professeur, rangés dans la cour, devant le numéro de la classe. Pendant la montée en classe et les intercours, les élèves sont sous la responsabilité des professeurs. La vie scolaire participe au bon déroulement de ces opérations. Lors de la récréation, après avoir été raccompagné dans la cour par le professeur, les élèves sont sous la responsabilité du Service de la Vie Scolaire.

 

1°3 RÉGIME DES ENTRÉES ET DES SORTIES :

Quel que soit le régime adopté, l’élève entré dans le Collège ne peut ressortir sans autorisation.

Les externes viennent au collège pour l’heure du premier cours et quittent le collège à la fin du dernier cours de la demi-journée, inscrit sur leur emploi du temps.

Les élèves peuvent avoir des autorisations permanentes d’entrée ou de sortie anticipées. Toute sortie anticipée et non justifiée est interdite et sera punie (voir l’avant dernière page du carnet).

 

1°4 RÉGIME DE LA DEMI-PENSION :

La demi-pension est un service rendu aux familles et exige en contrepartie l’acceptation par l’élève de règles élémentaires de discipline, propreté des lieux, respect des personnes. Tout manquement à ces règles peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension. Le règlement de la demi-pension est payable en trois fois (novembre – février – avril). Cependant, administrativement, il est rappelé que chaque trimestre est exigible au premier jour du terme. Le montant du forfait ne peut être modifié que pour une absence de dix jours consécutifs minimum (pièce justificative : certificat médical).

Les demi-pensionnaires ne sont jamais autorisés à quitter l’établissement avant le repas de midi. Toute demande exceptionnelle sera faite auprès de la vie scolaire. Aucune remise d’ordre ne peut être exigée de la part du service d’Intendance pour ces absences au repas. Le Collège est averti de l’option choisie par la famille sur le carnet de correspondance.

Les externes ont la possibilité de manger à la cantine pour des raisons majeures et exceptionnelles; le repas doit être réglé à la récréation du matin auprès du service Intendance. Les règles de la demi-pension s'appliquent alors à ces élèves.

 

 

1°5 CHANGEMENT DE RÉGIME :

Tout changement de régime (demi-pension, externat) ne peut devenir effectif que si une demande écrite est déposée auprès de l’établissement. L’inscription étant pour l’année, les changements en cours de trimestre ne peuvent être acceptés que pour des motifs exceptionnels. En cas de difficultés financières, s’adresser à l’assistante sociale ou au service de l’intendance du collège.

 

1°6 ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES :

Le personnel infirmier accueille librement les élèves pendant les récréations et sur le temps méridien,
En dehors de ces créneaux, aucun passage à l'infirmerie ne sera accepté sans l'autorisation de l'adulte responsable du groupe, de la classe, Professeur ou Assistant d'Education de l'établissement,.

Les élèves se rendent à l’infirmerie en dehors des heures de cours sauf en cas d’urgence.

Tout élève victime d’un accident scolaire ou malade doit se rendre à l’infirmerie accompagné par un camarade, après avoir obtenu l’accord du professeur ou d’un membre de la vie scolaire. Le personnel infirmier prend toutes les dispositions jugées nécessaires en fonction de la gravité du cas : soin, appel des familles pour prise en charge de l’enfant, évacuation par les pompiers. Le personnel infirmier a le souci de la santé globale des élèves. Il est souhaitable que les responsables légaux l’informent de tout problème particulier d’ordre médical et que le personnel du collège lui signale tout doute ou tout constat concernant l’hygiène et la santé.

Dans le cas d’une maladie chronique, un Projet d’Accompagnement Individualisé (PAI) sera mis en place.

Le personnel infirmier recueille l’ordonnance et l’autorisation signée des responsables légaux pour traitement médical suivi pendant le temps scolaire.

 

1°7 ASSISTANTE SOCIALE :

Les horaires de présence de l’assistante sociale sont affichés au secrétariat et en vie scolaire.

 

1°8 FONDS SOCIAL COLLEGIEN :

Il peut venir en aide aux familles rencontrant des difficultés. Les demandes doivent être faites auprès de l’assistante sociale du collège, qui les soumettra à la commission fonds sociaux adhoc pour instruction.

 

2° ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE 

Le collège accueille des élèves externes et demi pensionnaires.

 

2°1 GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES :

RETARDS :

L’exactitude s’impose à tous. La ponctualité est la condition indispensable au bon déroulement du cours. Tout élève en retard devra se présenter avec son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire où un billet lui sera délivré pour rentrer en classe faisant apparaître l’heure de son arrivée au collège. Les retards seront comptabilisés et sanctionnés.

ABSENCES :

L’assiduité est la première des obligations des collégiens et la condition nécessaire à un bon travail. Toutes les absences doivent être signalées dans les meilleurs délais par téléphone et justifiées par écrit dans le carnet par le représentant légal. Après une absence, un élève ne peut être admis en cours que sur autorisation de la Vie Scolaire. Après une absence, l’élève a le devoir de se mettre à jour en consultant le cahier de textes de la classe.

Au delà de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, l’élève fera l’objet d’un signalement à l’inspection académique.

 

2°2 CDI : CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION :

Elément indispensable pour permettre à tous les élèves d’accéder à des savoirs nouveaux, le CDI (Centre de Documentation et d’Information), centre de ressources multimédia que les élèves fréquentent, soit pour chercher des informations nécessaires à leur travail, soit pour le plaisir de lire et de découvrir. Accompagnés par le professeur documentaliste, les élèves peuvent faire des recherches dans les domaines les plus divers ou s’informer sur les métiers et l’orientation qui les intéressent. Pendant sa présence au CDI, l’élève est tenu de respecter le matériel, de demeurer calme et silencieux, par égard pour le travail des autres.

 

2°3 CARNET DE CORRESPONDANCE :

Ce carnet assure la liaison entre la famille et le collège. La famille le consulte quotidiennement car il lui permet de s’informer sur le travail, la conduite et les progrès de son enfant et de prendre connaissance des informations données. La famille correspond avec les professeurs ou l’administration (demande de rendez-vous) à l’aide du carnet.

L’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance sous peine de punition. Il le tient avec soin, le fait viser par ses responsables légaux. Dégradé, illisible ou détérioré, il devra être remplacé aux frais de la famille. Pour le rachat du carnet, l’élève doit présenter une demande écrite justifiée par sa famille auprès du CPE avant de se rendre à l’intendance. Toute information notée sur le carnet est considérée comme ayant été portée à la connaissance de la famille.

 

2°4 CONTROLE DU TRAVAIL SCOLAIRE :

Les élèves ont obligation d’accomplir les travaux qui leur sont demandés, de les rendre aux dates qui leur sont fixées et de se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposées.

A la fin de chaque trimestre, les responsables légaux sont destinataires des bulletins trimestriels qu’ils doivent conserver.
Aucun duplicata ne sera fourni en cas de perte.

 

2°5 USAGE DE BIEN PERSONNEL :

Pour les élèves, l'usage d'appareils non connectables au réseau numérique, permettant d'écouter de la musique seront autorisés après le repas et jusqu'à 13h45 uniquement avec des écouteurs.
Il est interdit de téléphoner, d'envoyer des messages ou de prendre des photographies, de réaliser des vidéos, de se connecter au réseau numérique, hors usage pédagogique, encadré par un adulte de l'Etablissement.
Par conséquent le matériel d'écoute de musique doit être éteinds, rangé et non visible.
Tout élève ne respectant pas ces consignes se verra retiré l'objet (mp3, téléphone, tablettes,...) pour le rendre au représentant légal.

 

2°6 TENUE VESTIMENTAIRE :

Tous les membres de la communauté doivent adopter une tenue propre, correcte et décente, en conformité avec les règles de sécurité.

Dans l’enceinte du collège, sont interdits :

*Les signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (art L.145-5-1 du code de l’éducation).

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les chapeaux, les casquettes, les foulards, les bonnets… l’élève se présente tête nue.

Les vêtements provocateurs ou inadéquats.

Le non respect de cet article fera l’objet de sanctions adaptées.

Tout élève venant au collège dans une tenue inadaptée (vêtements, chaussures, maquillage, coiffure, boucles d'oreille, percing…) sera dirigé vers la Vie Scolaire qui en avertira les responsables légaux. Ces derniers seront priés de prendre en charge leur enfant afin de se conformer au Règlement Intérieur.

 

3° LA SECURITE :

L’introduction et l’utilisation de tout objet dangereux, quelle qu’en soit la nature est strictement interdite
L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants et d’alcool sont interdites. L’usage du tabac est interdit dans l’établissement (décret 15/11/2006).

 

3°1 BICYCLETTES ET VELOMOTEURS :

Ils doivent être garés dans le local prévu à cet effet. Les trottinettes et skate-board dépsés à la vie scolaire.
L’administration décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

La circulation à bicyclette, trottinette, skate-board ou à vélomoteur est interdite dans le collège.

 

3°2 LES CASIERS :

Ils sont à la disposition des élèves demi-pensionnaires pour alléger les cartables dans la journée. A la fin des cours, les casiers doivent être vides de façon à disposer de tout le matériel nécessaire pour faire les devoirs.

 

4° L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

4°1 LES DROITS :

Les élèves disposent du droit d’expression collective par l’intermédiaire de leurs délégués et du droit de réunion. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du collège. Chaque trimestre les élèves préparent en classe, avec le professeur principal, les points à aborder en conseil de classe. Les élèves sont associés aux décisions relevant de l’autonomie du collège : aménagement des locaux, …Le conseil de la vie collégienne est une instance de dialogue mis en place dés le début de l'année.

 

4°2 LES OBLIGATIONS :

Obligation d’assiduité :

L’absentéisme est incompatible avec le travail scolaire sérieux. L’élève doit assister à tous les cours prévus par son emploi du temps. C’est une obligation réglementaire de l’Education Nationale. Chaque élève s’engage à effectuer tout le travail demandé par les professeurs et à apporter à chaque cours le matériel nécessaire.

Exécution des taches scolaires : Chaque élève s’engage au contrat suivant

« Je suis au collège pour apprendre, je suis responsable de mon travail et de mes résultats, tout en ayant droit à l’erreur mais dans l’idée de mieux faire. J’ai le devoir d’apporter le matériel nécessaire pour travailler. Je respecte le silence, le tour de parole, les consignes données. Il est de mon devoir d’inscrire dans mon cahier de textes le travail donné par les professeurs et de le faire. S’il n’est pas fait, j’en accepte les conséquences. Ce travail est aussi consigné dans le cahier de textes de la classe, document qui peut être consulté par les parents sur l'ENT (Environnement Numérique de Travail académique).
La participation aux contrôles est obligatoire. En cas d’absence, l’élève pourra être amené à composer ultérieurement.

Respect d’autrui et du cadre de vie :

Chacun a droit au respect de ses valeurs personnelles en matière de religion, de culture, d’opinions.

Chacun s’engage à ne se livrer à aucune propagande politique ou religieuse.

Chacun s’engage à respecter les règles de courtoisie dans ses propos, son comportement, sa tenue vestimentaire.

Chacun s’engage à n’exercer aucune violence physique ou verbale.

Chacun a droit à une complète sécurité physique et morale au sein de l’établissement.

Chaque élève doit obéir aux adultes qui ont autorité sur lui, dans la mesure où l’ordre donné entre dans le cadre de leurs fonctions.

Les atteintes aux personnes qu’elles soient physiques ou morales seront sévèrement sanctionnées.

Chaque élève s’engage à respecter le bien d’autrui et les biens collectifs. Il doit prendre conscience du fait que les vols, les dégradations sont des fautes graves.

 

5° COORDONNEES DES PARENTS :

Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être signalé à la vie scolaire ou au secrétariat de Madame la Principale.

 

6°ASSOCIATIONS :

.Le F.S.E (Foyer socio-éducatif) a pour but de développer la vie sociale et culturelle et de responsabiliser les élèves.

.L’AS. (Association sportive) participe à toutes activités proposées par l’U.N.S.S.

Ces deux associations sont financées par la participation volontaire des familles en début d’année scolaire.

 

 

 

 

 

 

 

7° LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS

7°1 LES PUNITIONS SCOLAIRES :

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles peuvent être données par tout adulte qui travaille au collège.

Observation orale ou écrite sur le carnet de liaison

Demande d’excuses orales ou écrites

Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.

Retenue

Travail d'intérêt général

L’exclusion ponctuelle de classe ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels.

 

6°2 LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

Elles concernent les manquements graves aux obligations et sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Ce sont :

Avertissement officiel et convocation de la famille.

Blâme

Mesure de responsabilisation

Exclusion temporaire de la classe pour une durée maximum de huit jours, l'élève reste accueilli dans l'établissement.

Exclusion temporaire de l'établissement pour une durée maximum de huit jours.

Exclusion définitive prononcée par le Conseil de Discipline.

Chacune de ces sanctions peut être assortie de sursis.

 

Tous les personnels contribuent au respect et à l’application du Règlement Intérieur. Ils pourront être amenés à demander la mise en œuvre de procédures disciplinaires auprès du chef d'établissement.

 

COMMISSION EDUCATIVE :

Le recours à l’exclusion et au conseil de discipline ne constitue pas toujours la réponse la plus appropriée : aussi la commission éducative pourra être réunie en amont du conseil de discipline. Son rôle sera d’étudier une mesure éducative personnalisée dans une démarche de médiation. Elle pourra donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

 

7° LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT :

Encouragements : ils sont attribués aux élèves méritant par leur volonté et leur désir d’améliorer leur attitude et/ou leur travail. Aucune note ou moyenne ne conditionne l’attribution de cette récompense qui récompense l’effort.

Félicitations : sont attribués pour récompenser un niveau, une attitude et les efforts fournis.

En fin d’année, un diplôme récompensant des élèves de chaque classe sera remis aux élèves excellents et aux élèves les plus méritants sur le plan de leur implication (travail, citoyenneté, solidarité).

 

 

 

RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR :

L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion au présent règlement et engagement de le respecter.
Ce règlement intérieur a été voté par le Conseil d’Administration du 27/04/2015

 

 

Pris connaissance, le ……………………………………………………………

 

Signature des parents ou Signature de l’élève

du représentant légal

 

 

 

 

 

 

Faire précéder la signature Faire précéder la signature

de la mention « lu et approuvé » de la mention « lu et approuvé »